Politique d'IA responsable

1. Notre engagement

Wouessi construit de l'IA que ses clients peuvent défendre devant un régulateur, un auditeur ou un journaliste. Cette politique est la norme opérationnelle de nos équipes de livraison et la norme sur laquelle nos produits sont bâtis.

2. Cadres de référence

• É.-U. : NIST AI Risk Management Framework (AI RMF) et profil IA générative (NIST AI 600-1).
• International : ISO/IEC 42001 (gestion des systèmes d'IA), ISO/IEC 23894 (risque IA).
• UE : Règlement IA de l'UE, y compris les obligations de supervision humaine de l'article 14.
• Canada : LIAD (à son entrée en vigueur), ligne directrice E-23 du BSIF, directive du Conseil du Trésor sur la prise de décisions automatisée.
• Principes IA de l'OCDE et Déclaration de Montréal pour une IA responsable.

3. Nos sept principes

1. Souverain par construction. Les données client ne quittent pas le périmètre client sans autorisation explicite. L'auto-hébergement est la norme.
2. Rejouable. Chaque décision est reconstituable au 365e jour avec le contexte exact vu par le modèle au 1er jour.
3. Ajusté au refus. Un agent qui refuse gracieusement vaut mieux qu'un agent qui hallucine avec assurance.
4. Humain dans la boucle là où ça compte. Supervision de type article 14 sur toute décision qui touche les droits, l'argent ou les soins d'une personne.
5. Testé contre les biais. Évaluation d'équité pré-déploiement, surveillance de la dérive post-déploiement.
6. Bilingue par architecture. La parité EN+FR est appliquée au niveau de l'actif et de l'invite, pas ajoutée par un passage de traduction.
7. Économe en énergie. Nous calibrons le modèle à la tâche ; pas de modèle 70B là où un 7B suffit.

4. Portée

Cette politique s'applique à tout système d'IA que Wouessi construit, déploie ou exploite · pour elle-même ou pour ses clients · y compris la future plateforme Stanza-46.

5. Usages prohibés

Nous ne construirons ni n'exploiterons d'IA pour : la surveillance biométrique non ciblée, la notation sociale d'individus, la reconnaissance d'émotions en temps réel en milieu de travail ou scolaire, ou toute application interdite par le règlement IA de l'UE, la Charte canadienne du numérique ou la loi d'État américaine applicable.

6. Recours

Toute personne soumise à un système décisionnel exploité par Wouessi a droit à une explication écrite, à une voie d'examen humain et (le cas échéant en vertu de l'article 22 du RGPD, de la Loi 25 §12.1 du Québec ou de la loi IA du Colorado §6) à un canal de contestation. Courriel info@wouessi.com.

7. Cadence d'examen

Cette politique est revue deux fois par an et chaque fois qu'un régulateur publie de nouvelles directives contraignantes. Prochain examen : novembre 2026.

8. Contact

Responsable de la gouvernance IA · info@wouessi.com · 1-844-WOUESSI