Conditions d'utilisation

Conditions claires pour l'utilisation de wouessi.com. Les mandats client sont régis par MSA, SOW et DPA signés séparément.

Dernière mise à jour : 2026-05-01 · Version v3.4

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de wouessi.com et de tout service exploité par Wouessi Inc. (Ontario, Canada) et Wouessi LLC (Delaware, É.-U.). En utilisant le site vous acceptez ces conditions.

2. Services

Le site fournit de l'information marketing sur notre offre de conseil, IA, logiciel et produits. Les mandats client sont régis par un Contrat-cadre de service (MSA), un Énoncé des travaux (SOW) et une Entente de traitement des données (DPA) signés séparément.

3. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas (a) faire de l'ingénierie inverse, du grattage à grande échelle ou tenter de contourner l'authentification ; (b) utiliser le site pour harceler, diffamer ou enfreindre la loi ; (c) nuire à la sécurité ou à la disponibilité du site ; (d) soumettre du contenu auquel vous n'avez pas droit.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu, le design, le code et les marques du site appartiennent à Wouessi ou lui sont concédés sous licence. Les noms Wouessi et Stanza-46 et nos logos sont des marques de commerce. La spécification Context Object (à sa publication) est sous licence CC-BY 4.0.

5. Avis de non-responsabilité

Le site est fourni tel quel. Nous déclinons toutes garanties dans la mesure permise par la loi. Aucune information sur ce site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de Wouessi découlant de votre utilisation du site est limitée à 100 CAD. Cela ne limite pas la responsabilité qui ne peut être exclue (faute lourde, faute intentionnelle).

7. Indemnisation

Vous indemniserez Wouessi des réclamations découlant de votre violation des conditions ou d'une utilisation non autorisée du site.

8. Loi applicable

Pour les utilisateurs canadiens, les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada, avec for à Toronto. Pour les utilisateurs américains, par les lois du Delaware, avec for à Wilmington. Les utilisateurs UE conservent les droits impératifs des consommateurs.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement. Les sections 4 à 9 survivent à la résiliation.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les changements importants sont annoncés 30 jours à l'avance avec la version et la date ci-dessus.

11. Contact

legal@wouessi.com · 1-844-WOUESSI